Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, un taux de TVA réduit à 5,5 % s’applique à certaines installations photovoltaïques en France. Cette mesure fait partie de la loi de finances 2025 et vise à encourager le développement de l’autoconsommation solaire dans les logements résidentiels.

Jusqu’en 2025, la TVA applicables aux installations solaires était complexe :

– 10 % pour les petites installations (≤ 3 kWc) sous conditions,

– 20 % dans la plupart des autres cas.

Avec la réforme, ces taux ont été révisés pour réduire le coût global d’un projet solaire et favoriser les installations électriques propres et locales.

Pour qu’une installation photovoltaïque bénéficie du taux réduit à 5,5 %, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies :

La puissance totale de l’installation doit être inférieure ou égale à 9 kWc (kilowatts-crête), ce qui correspond à la plupart des projets résidentiels pour une maison individuelle.

Les panneaux photovoltaïques doivent respecter un ensemble de critères environnementaux stricts, définis par l’arrêté ministériel :

Critère	Seuil à respecter
Bilan carbone	≤ 530 kg CO₂eq/kWc
Argent (Ag)	≤ 14 mg/W
Plomb (Pb)	≤ 0,1 %
Cadmium (Cd)	≤ 0,01 %

Ces seuils visent à privilégier l’usage de modules plus durables et à réduire l’impact environnemental du cycle de vie des panneaux. 

3. Système de gestion de l’énergie (EMS)

L’installation doit inclure un système de gestion de l’énergie (EMS) permettant d’optimiser l’autoconsommation en synchronisant les besoins du logement (chauffage, eau chaude, borne de recharge, etc.) avec la production solaire. 

4. Attestations et certifications

Les critères techniques doivent être vérifiés et attestés par un organisme accrédité selon les normes internationales ISO 17065 et ISO 17025. 

Ce que change ce taux de TVA pour les consommateurs

Un coût global réduit

Avec une TVA à 5,5 %, le coût TTC d’une installation est significativement inférieur à ce qu’il serait avec un taux normal de 20 %. Par exemple, pour une installation d’environ 9 kWc, cela peut représenter une économie de plusieurs centaines à quelques milliers d’euros selon le projet. 

Accessible aux particuliers

Cette mesure s’adresse principalement aux ménages résidentiels souhaitant produire leur propre électricité solaire et maintenir leurs installations sur le réseau.

Cas des autres taux de TVA (2026)

Taux à 10 % : jusqu’au 31 décembre 2025, ce taux intermédiaire pouvait encore s’appliquer pour les petites installations dans certains cas. À partir de 2026, il est en grande partie remplacé par le taux réduit à 5,5 % pour les installations conformes. 

Taux normal de 20 % : reste applicable à toutes les installations photovoltaïques non conformes aux critères environnementaux ou dépassant 9 kWc. 

Aspects pratiques pour les clients et installateurs

Devis et facturation

Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, les devis doivent clairement l’indiquer et les critères d’éligibilité être remplis avant facturation. 

Disponibilité des panneaux conformes

Certaines marques produisent déjà des panneaux bas carbone certifiés pour le taux réduit, mais ce marché est encore en développement en 2026. 

Résumé des points clés

• Le taux de TVA réduit à 5,5 % est en vigueur depuis le 1ᵉʳ octobre 2025 pour des installations photovoltaïques spécifiques.
• Il concerne les installations jusqu’à 9 kWc respectant des critères environnementaux et techniques stricts.
• Le système doit être équipé d’un EMS pour optimiser l’autoconsommation.
• Les installateurs et clients doivent vérifier certifications et attestations pour bénéficier de ce taux avantageux.