Aides pour les panneaux solaires photovoltaïques

Dans l’optique de favoriser une transition énergétique durable et d’encourager l’utilisation d’énergies renouvelables, l’année 2024 marque une période propice à l’investissement dans les panneaux solaires photovoltaïques grâce à une série d’aides pour l’installation de panneaux solaires. Ces subventions, destinées aux particuliers désirant s’équiper en systèmes solaires photovoltaïques, thermiques ou hybrides, visent principalement à stimuler l’autoconsommation, à améliorer l’efficacité énergétique des habitats et à soutenir les initiatives écologiques. Retrouvez ci-dessous les différentes aides disponibles pour l’installation de panneaux solaires, les critères d’éligibilité ainsi que les démarches à entreprendre pour bénéficier de ces soutiens financiers.

Prime à l’autoconsommation

La prime à l’autoconsommation récompense les particuliers qui consomment directement l’énergie produite par leurs installations solaires. Cette prime est versée en une seule fois pour les installations dont la puissance est inférieure à 9 kWc. Le montant de cette aide varie selon la puissance de votre installation, à savoir :

  • Installation de moins de 3 kWc : la prime est de 370 €/kWc pour les installations d’une puissance ≤ à 3 kWc (versement maximum de 1 110 €) ;
  • Installation de 6 kWc à 9 kWc : la prime est de 280 €/kWc pour les installations d’une puissance > 3 kWc et ≤ 9 kWc (versement maximum de 2 520 €) ;
  • Installation d’une puissance de 9 kWc à 36 kWc : la prime est de 200€ par kWc
  • Installation d’une puissance supérieure à 100 kWc : la prime est de 100€ par kWc.

La prime à l’autoconsommation dépend donc de la puissance de votre installation suivant le palier dans lequel vous vous situez.

Elle prend également en compte la date de Demande Complète de Raccordement (DCR) pour déterminer le trimestre dans lequel est fixé le tarif d’achat (le tarif d’achat peut varier d’un trimestre à un autre).

A savoir :

La prime à l’autoconsommation est soumise à un tarif variable chaque trimestre et à un plafond maximum de versement. Consultez les montants en temps réel ici.

Les conditions de rémunération pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation :

  • Vous devez faire appel à un installateur photovoltaïque certifié RGE comme Cap’Solaire (Reconnu Garant de l’Environnement) pour votre projet d’installation de panneaux solaires.
  • Les panneaux solaires doivent être installés sur la toiture de votre maison et non au sol (ceux-là ne sont pas éligibles à la prime).
  • Vous devez choisir l’autoconsommation avec vente du surplus. L’autoconsommation totale n’est pas concernée par la prime à l’autoconsommation.

En savoir plus sur la prime à l’autoconsommation ici.

Tarifs de rachat par EDF OA

Les tarifs de rachat proposés par EDF Obligation d’Achat (EDF OA) sont déterminés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et peuvent varier en fonction de la taille de l’installation, le type d’intégration au bâti (intégré au bâti ou installation au sol), ainsi que la date de mise en service de l’installation. Il est important de noter que ces tarifs sont régulièrement mis à jour pour refléter les coûts de production et encourager le développement du solaire photovoltaïque tout en tenant compte de l’impact sur la facture des consommateurs d’électricité.

Montant des tarifs de rachat par EDF OA :

Les producteurs d’électricité solaire peuvent vendre leur surplus à EDF OA à un tarif préférentiel de 0,1300 € par kWc, pour les installations jusqu’à 9 kWc. Ensuite, le tarif d’achat est de 0,0780 € par kWc augmente pour les installations dont la puissance est située entre 9 kWc et 100 kWc.

En savoir plus sur le site d’EDF OA pour obtenir les derniers tarifs applicables : https://www.edf-oa.fr/

Taux de TVA réduit

Normalement le taux de TVA est de 20% pour l’installation de panneaux solaires. Toutefois, les installations photovoltaïques de faible puissance bénéficient d’un taux de TVA à 10% jusqu’à 3 kWc, encourageant les petites installations résidentielles.

Aides locales

Il est recommandé de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les aides locales disponibles, bien que leur cumul avec d’autres subventions nationales puisse être restreint.

Simulation et démarches

Avant d’entamer votre projet, il est crucial de réaliser une simulation des aides disponibles pour une installation photovoltaïque. Ces montants varient en fonction de la puissance installée et des spécificités de chaque projet.

Pour bénéficier de ces aides, certaines conditions doivent être remplies, notamment l’installation par un professionnel certifié RGE et le respect des critères techniques spécifiques à chaque type de panneau.

Investir dans les panneaux solaires en 2024 est rendu plus accessible grâce à un éventail d’aides financières. Ces subventions, allant de la réduction de TVA aux primes spécifiques, facilitent la transition vers une énergie plus propre et renouvelable. Avant de vous lancer, assurez-vous de bien comprendre les conditions d’éligibilité et de suivre les démarches nécessaires pour maximiser votre investissement.

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